Si vous souhaitez déléguer certaines missions liées à la gestion de votre activité, vous pouvez faire appel à une assistante indépendante de manière ponctuelle ou régulière. Pour bien cadrer cette collaboration et protéger chacune des parties, un contrat de prestation de services peut être conclu avec votre assistante.
Je vous en dis plus juste ici !
Définition : le contrat de prestation de services est un contrat commercial qui formalise les relations entre un prestataire de services (une entreprise) et son client. Il encadre les droits et les obligations des deux parties.
Qu'est-ce que le contrat de prestation de services ?
Chaque entrepreneur a des besoins différents, selon son secteur, son marché et ses valeurs. Mon objectif, dans chaque collaboration, est de m'adapter à votre demande et à vos besoins spécifiques.
Pour les tâches ponctuelles, la simple validation d'un devis suffit pour démarrer la mission, et la facture, adressée en fin de mission, clôt notre collaboration.
Pour les missions plus longues, régulières ou particulières, j'ai fait le choix de mettre en place un contrat de prestation de services.
Celui-ci reprend l'ensemble des informations nécessaires à la bonne réalisation de la mission, ainsi que les modalités d'exécution du contrat : modalités de paiement, obligations légales, confidentialité, durée du contrat, mais aussi rupture anticipée, cas de force majeure…
Le contrat de prestation de services est un engagement supplémentaire, personnalisé pour chaque accompagnement. En cas de litige, c'est ce document qui nous servira de référence.
Exemples de missions pouvant donner lieu à un contrat de prestation de services : création de contenus pour les réseaux sociaux, comptabilité courante, traitement et archivage de données sensibles…
3 avantages du contrat de prestation de services
01. La budgétisation
Il vous donne une vision globale du montant de la prestation selon la durée convenue, et facilite votre paiement grâce à un échéancier mensuel. Comme ça, pas de surprise à la fin de la mission !
02. L'engagement mutuel
C'est une manière de formaliser, dès le départ, nos engagements mutuels et notre mode de fonctionnement pour la période à venir et la bonne réalisation de la mission. Un vrai pacte de scout, quoi !
03. La transparence
Enfin, il nous permet d'être au clair sur les modalités d'exécution du contrat. Et accessoirement… il assure un revenu régulier à ma petite entreprise !
Quelles différences avec le contrat de sous-traitance ?
Le contrat de prestation de services et le contrat de sous-traitance sont tous les deux des contrats commerciaux. Leurs différences portent sur :
La durée du contrat
Un contrat de sous-traitance est en principe limité dans le temps et ponctuel. Exemple : un plombier qui vient installer la plomberie lors de la construction d'une maison.
Le contrat de prestation de services permet d'externaliser une activité de l'entreprise de manière durable. Exemple : une société qui fait appel à une entreprise de nettoyage pour ses bureaux.
L'objet du contrat
Un contrat de sous-traitance a lieu lorsque le client confie une mission qu'il pourrait réaliser lui-même, car elle relève de son cœur de métier, mais qu'il ne peut pas assurer faute de ressources. Exemple : en cas de surcroît d'activité.
Le contrat de prestation de services porte sur des missions que le client ne peut pas internaliser, faute de compétences.
Pas 100 % freelance, alors ?
J'espère avoir pu vous éclairer sur ma manière de collaborer !
À travers CloAssist', je souhaite créer des relations solides avec les personnes que j'accompagne, notamment en favorisant les collaborations sur le long terme. Le contrat de prestation de services est un outil au service de cette volonté.
Ce qu'il est important de retenir, c'est qu'à tout moment, vous êtes libre :
libre d'opter pour le contrat de prestation de services ;
libre de le faire relire par votre avocat ou votre comptable ;
libre de ne pas en signer du tout (si le devis vous suffit !).
Mon job est de rendre notre collaboration la plus confortable possible pour vous. Et cela passe, toujours en premier lieu, par la bonne gestion administrative de nos relations.
