Le contrat de prestation de services

Le contrat de prestation de services,
c'est quoi ?

Si vous souhaitez déléguer certaines missions liées à la gestion de votre activité, vous pouvez faire appel à une assistante indépendante de manière ponctuelle ou régulière. Afin de cadrer convenablement la nature de cette collaboration et protéger chacune des parties, un contrat de prestation de services peut-être conclut avec votre assistante.

Je vous en dit plus juste ici !

Définition : le contrat de prestation de services est un contrat commercial qui vise à formaliser les relations entre un prestataire de services (une entreprise) et son client. Ce contrat vise à encadrer les droits et obligations des deux parties.

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Qu'est ce que le contrat de prestation de services ?

Chaque entrepreneur a des besoins différents en fonction de son secteur, son marché et ses valeurs.
Et mon objectif à travers chaque collaboration est de m'adapter à votre demande et vos besoins spécifiques.

Pour les tâches ponctuelles, la simple validation d'un devis suffit pour débuter la mission et la facture, adressée en fin de mission clôture notre collaboration.

Pour les missions plus longues, régulières ou particulières j'ai fait le choix de mettre en place un contrat de prestation de services.

Ce dernier reprend l'ensemble des informations nécessaires à la bonne réalisation de la mission ainsi que les modalités d'exécution du contrat : redevance de paiement, obligations légales, confidentialité, durée du contrat mais aussi rupture anticipée, cas de force majeure...

Le contrat de prestation de services est un engagement supplémentaire et personnalisé en fonction de chaque accompagnement. En cas de litige, c'est ce document qui nous servira de référence.

Exemples de missions pouvant donner lieu à un contrat de prestation de services : création de contenus pour les réseaux sociaux, comptabilité courante, traitement et archivage de données sensibles...

3 avantages du contrat de prestation de services :

01.

Budgétisation

En effet, il vous permet d'avoir une vision globale du montant de la prestation en fonction de la durée conclue et facilite votre paiement grâce à un échéancier mensuel.

Comme ça, pas de surprise à la fin de la mission !

02.

Engagement mutuel

C'es une manière de formaliser, dès le début, nos engagements mutuels et notre mode de fonctionnement pour la période qui arrive et la bonne réalisation de la mission.

Un vrai pacte de scout, quoi !

03.

Transparence

Enfin, cela nous permet d'être au clair sur les modalités d'exécution du contrat.

Et accessoirement... il assure un revenu régulier pour ma petite entreprise !

Quelles différences avec le contrat de sous-traitance ?

Le contrat de prestation de services et le contrat de sous-traitance son tous les deux des contrats commerciaux. Les différences résident dans :

La durée du contrat
Un contrat de sous-traitance est en principe limité dans le temps et ponctuel.
Exemple : un plombier qui vient poser une plomberie lors de la construction d'une maison.

Le contrat de prestation de services permet d'externaliser une activité de l'entreprise de manière durable. Exemple : une société qui engagement une entreprise de nettoyage pour ses bureaux.

L'objet du contrat
Un contrat de sous-traitance à lieu lorsque le client confie une mission qu'il pourrait faire car elle correspond à son cœur de métier mais faute de ressources il ne peut la réaliser.
Exemple : en cas de surplus d'activité.

Le contrat de prestation de services porte sur des missions que le client ne peut pas internaliser faute de compétences.

Pas 100% freelance alors ?

J'espère avoir pu vous éclairer sur ma manière de collaborer !

A travers la création de CloAssist' j'ai la volonté de créer des relations solides avec les personnes que j'accompagne, notamment en favorisant des collaborations sur le long terme et le contrat de prestation de services est un outil au service de cette volonté.

Ce qu'il est important de retenir, c'est qu'à tout moment, vous êtes libres :
- Libre d'opter pour le contrat de prestations,
- Libre de le faire lire à votre avocat ou comptable,
- Libre de ne pas en signer du tout (car le devis vous suffit !)

Mon job est de rendre notre collaboration le plus confortable pour vous. Et ça passe, toujours en premier lieu, par la gestion administrative de nos relations.